Conditions générales de ventes

I. Prix de vente

Le prix des produits est indiqué en euro, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition (cf frais de livraison). La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur (19.6%). Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Zaggutti (samva sarl) se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Les produits et autres frais vous seront facturés à leur prix au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de Zaggutti (samva sarl) jusqu'au paiement complet des articles.

II. Modalités de Paiement

1. Moyens de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en euros. Vous avez la faculté de payer par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard MasterCard ainsi que tout autre moyen accepté par Paypal. Les cartes émises par des banques étrangères doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

2. Procédure de paiement

Une fois vos achats terminés vous validez votre adresse, le ou les produit(s) et le prix total. Vous fournissez votre numéro de carte bancaire associé à la date d'expiration. Lors de cette étape vous transmettez directement vos informations bancaires, de façon cryptées, à PayPal qui assure le système de sécurisation du site www.zaggutti.com grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) soit à ATOS (BRED). Après avoir validé votre mode de paiement, vous validez définitivement et irrévocablement votre commande. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Cyberplus paiement. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre alors un certificat électronique.

2-2. Contrôles Anti-Fraude

Zaggutti.com en collaboration avec la banque BRED contrôle tous les paiements qui ont été émis via son site.
Ces contrôles visent à protéger Zaggutti.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous inviterons par email à nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions.

3. Le prélèvement

Le prélèvement sur votre compte s'effectue le jour de la confirmation de commande. Si un article est indisponible vous êtes prévenu dans les plus brefs délais de l'indisponibilité du produit. Votre commande vous sera envoyée après acceptation et réception complète de votre règlement.

III. Vos données personnelles

1. Procédure initiale

Lors de votre première visite vous devrez renseigner un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, email et numéro de téléphone. Vous choisissez alors un mot de passe qui, associé à votre e-mail, vous permettra de consulter le suivi et l'historique de vos commandes à chacune de vos visite sur notre site.

2. Utilisation de vos données personnelles

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur Zaggutti.com. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous. Nous utilisons également ces informations pour améliorer notre boutique, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Web et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que Zaggutti.com puisse vous offrir ses services. Nous vous indiquerons si nécessaire les champs identifiés comme obligatoires. Vous nous fournissez des informations quand : vous effectuez un achat, une recherche ou communiquez avec notre Service Client. C'est par exemple le cas lorsque vous recherchez un produit, passez une commande ou quand vous complétez « Votre compte », quand vous nous contactez par téléphone, par e-mail, ou par tout autre moyen, ou employez d'autres services qui vous permettent d'être informé personnellement de certaines offres, par exemple les newsletters Zaggutti.com. Ces informations peuvent être votre nom, adresse et numéro de téléphone, les noms, adresses et numéros de téléphone des destinataires des produits achetés, les emails que vous nous avez adressés.

Vous bénéficiez en outre, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Quelques exemples d'informations auxquelles vous avez facilement accès sur le site Zaggutti.com : les informations à jour sur vos commandes récentes, vos informations personnelles (notamment vos nom, adresse email et mot de passe), des informations sur le compte et sur le mode de paiement, l'historique de vos commandes.

IV. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où, après avoir coché la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves", vous avez enregistré votre commande en cliquant sur l'icône "Confirmer", vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

1. Système de commande

Si vous choisissez de commander directement sur le site : une fois avoir choisi les produits que vous souhaitez commander en cliquant sur "acheter", vous avez la possibilité de consulter le résumé de votre commande dans votre panier. Vous validez ensuite celle-ci par un clic. Après avoir validé votre mode de paiement vous validez définitivement et irrévocablement votre commande.

Si vous choisissez de commander par téléphone : vous appelez le service client au numéro suivant : 01 43 75 02 87 et fournissez à l'opérateur les spécificités de votre commande, le numéro de votre carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme. La fourniture de ces renseignements valide la commande entre les deux parties.

2. Sécurisation du paiement et vérification des données bancaire

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Cyberplus paiement (Paypal). A compter de cet instant, tout ce que vous ferez sera totalement protégé par la méthode de cryptage SSL, qui est la plus fiable et la plus répandue au niveau mondial sur Internet. Votre navigateur vous confirme le caractère sécurisé de la transaction par l'affichage d'un logo en forme de clef ou de cadenas dans la barre d'état situé en bas d'écran. Si cette barre n'apparaît pas, utilisez le menu de votre navigateur afin qu'elle apparaisse (pour Internet Explorer il faut aller dans " Affichage - Barre d'Etat "). Un second élément vous indique que vous êtes en transaction sécurisée SSL, il s'agit des 5 lettres "https" (" S " pour Secure) qui remplace "http" dans la barre d'adresse de votre navigateur. Lorsque vous avez vérifié l'un ou l'autre de ces éléments, vous pouvez alors entrer les informations de votre carte bancaire en toute sécurité. Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées dans votre propre machine avant d'être envoyées sur le réseau à destination de notre banque. Personne ne peut les voir et personne ne peut donc s'en servir à votre insu. Votre numéro de carte bancaire et la date d'expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau. En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne transitent pas sur nos serveurs et n'y sont pas non plus stockées (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche leur vol par les fraudeurs et autres "hackers". Cyberplus paiement adresse alors une demande d'autorisation au réseau carte bancaire et délivre un certificat électronique.

Responsabilité
Zaggutti.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Zaggutti.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles

V. Livraison

1. Livraison en Colissimo Suivi

Tarifs aux conditions tarifaires de la Poste au 1er Mars 2010

Les produits sont livrés par la Poste en Colissimo Suivi en Europe et en prioritaire dans les autres pays, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les jours ouvrés, les délais de livraisons indiqués par la Poste sont : 48h en France métropolitaine et de 3 à 5 jours en Europe. Zaggutti.com ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Colissimo Suivi vous permet une livraison sécurisée : vous signez un accusé de réception et vous pouvez refuser le colis au cas où vous constatez un problème. Si vous n'êtes pas chez vous, vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste pendant une période de deux semaines au maximum. De plus Colissimo Suivi vous offre la possibilité de suivre en ligne l'avancement de l'acheminement www.coliposte.net.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par www.zaggutti.com dans le mail de confirmation de commande qui vous est adressé, il vous est demandé de signaler à Zaggutti ce retard en nous contactant. Zaggutti contactera alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison que vous avez initialement indiquée. Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que Zaggutti.com pourra vous renvoyer, à ses frais, un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Zaggutti.com rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Zaggutti décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

2. En cas de problème de livraison du fait du transporteur

Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, vous devez appliquer la procédure Colissimo Suivi (notamment signaler les dommages, et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste. Vous devrez alors nous signaler ces incidents par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse indiquée en fin de contrat, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation ne sera acceptée.

VI. Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le contenu du site photos et logo sont fournies par les fabricants qui en détiennent l’exclusivité et le caractère de la protection intellectuelle.

Dans le cas d'une commande validée d'un produit devenu indisponible, Zaggutti s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit visant la commande d'un article indisponible, Zaggutti s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande.

Nous ne pouvons être tenu responsables en cas d'indisponibilité d'un article.

VII. Retours

1. Modalités d'échange et de remboursement

Tous les articles disponibles sur le site peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, les frais d'envoi et de retour restant à votre charge, sauf erreur de notre part. Vous disposez d'un délai de réflexion de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour nous retourner les articles qui ne vous conviendraient pas dans leur emballage d'origine. Tout article porté, abîmé ou sali ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, en suivant la procédure ci-dessous, et de nous renvoyer le ou les produits. Zaggutti procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Concernant la garantie des vices cachés, la demande de remboursement ou d'échange doit être effectuée dans les 7jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Pour les remboursements et retours provenant de résidants hors Union Européenne vous devez indiquer dans la rubrique contenu "retour de marchandises d'origine Française", et joindre un exemplaire de la facture correspondant à votre commande dans une enveloppe collée sur le colis. Lors de l'échange, si vous ne souhaitez pas payer une seconde fois les frais de douane vous devez présenter le justificatif de votre réexpédition ainsi que la facture d'échange que nous joindrons à votre deuxième colis.

Outre la possibilité de bénéficier du délai de 7 jours conformément à notre Politique de retour, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Le remboursement s'effectuera au choix de Zaggutti par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

2. Procédure d'échange et de remboursement

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, et doivent comporter : • vos coordonnées et la date d'achat • le numéro de commande et de facture • la référence du produit • les motifs de la réclamation

A réception de la réclamation, et après analyse du bien fondé de celle-ci, Zaggutti.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible à l'extérieur du colis du numéro de retour de produit communiqué par www.zaggutti.com.

Merci de nous adresser les réclamations par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ainsi que les produits défectueux, à l'adresse suivante :

Zaggutti Chaussures
3 place des Marseillais
94220 Charenton le Pont

Les échanges peuvent être effectués dans notre magasin sans aucun frais.

VIII. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ZAGGUTTI Chaussures, SAMVA S.A.R.L. Capital de 8000 euros Siren 492 827 613 RCS CRETEIL Web : www.zaggutti.com